A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Fixation du droit à compensation pour le département de la Nièvre)Art. 1Fixation du droit à compensation pour le département de la NièvreUn arrêté fixe à 1 185 euros le montant du droit à compensation pour le département de la Nièvre, lié aux dépenses de fonctionnement du RMI. est versé dans les conditions prévues en loi de finances.
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Compensation financière pour le département de la Nièvre
Résumé. À partir du 1er janvier 2009, le département de la Nièvre reçoit une compensation financière de 1 185 euros par an pour prendre en charge certaines dépenses liées au revenu minimum d'insertion.
A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Fixation du droit à compensation pour le département de la Nièvre)Art. 1Fixation du droit à compensation pour le département de la NièvreUn arrêté fixe à 1 185 euros le montant du droit à compensation pour le département de la Nièvre, lié aux dépenses de fonctionnement du RMI. est versé dans les conditions prévues en loi de finances.