A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour les départements)Art. 1Compensation financière pour les départementsUn montant de 1,79 million d'euros est alloué aux départements pour compenser le transfert d'agents non titulaires du ministère de la santé. est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.
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Répartition des compensations financières aux départements
Résumé. À partir du 1er janvier 2009, une somme de 1,7 million d'euros est répartie entre les départements pour compenser le transfert d'agents non titulaires.
A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour les départements)Art. 1Compensation financière pour les départementsUn montant de 1,79 million d'euros est alloué aux départements pour compenser le transfert d'agents non titulaires du ministère de la santé. est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.