A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Fixation du droit à compensation pour les départements)Art. 1Fixation du droit à compensation pour les départementsUn arrêté fixe à 58 650 euros le montant du droit à compensation pour certains départements qui prennent en charge des dépenses de fonctionnement du ministère de la santé et des sports. est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé. Il sera versé dans les conditions prévues en loi de finances.
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Répartition du droit à compensation entre les départements
Résumé. À partir du 1er janvier 2009, une somme d'argent est partagée entre les départements pour aider à payer certaines dépenses de santé et de solidarité.
A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Fixation du droit à compensation pour les départements)Art. 1Fixation du droit à compensation pour les départementsUn arrêté fixe à 58 650 euros le montant du droit à compensation pour certains départements qui prennent en charge des dépenses de fonctionnement du ministère de la santé et des sports. est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé. Il sera versé dans les conditions prévues en loi de finances.