JORF n°0106 du 7 mai 2010

Arrêté du 26 avril 2010

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense,

Arrête :

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

|GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie de recettes
et d'avances|MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)|MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |-----------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------| | Remplacer : | | | | | Groupement de soutien de la base de défense de Creil | 150 000 | 0 |Le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines)| | Par : | | | | | Groupement de soutien de la base de défense de Creil | 150 000 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) |

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation

du réseau financier

à la direction des affaires financières,

J.-F. Dagues