A la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Francis Merrien, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. - M. André Maisonneuve, adjoint au sous-directeur.
II. - Bureau de la programmation et de la gestion des ressources :
Mme Martine Belmont, chef de bureau.
III. - Bureau de l'informatisation des services.
Mme Monique Colan, chef de bureau.
Mme Annick Duffour, adjointe au chef de bureau.
IV. - Bureau des applications informatiques :
M. François Klein, chef de bureau.
M. Marc Dijoux, adjoint au chef de bureau.
M. Yves Batel, adjoint au chef de bureau.
V. - Bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications :
M. Eric Baudry, chef de bureau.
Mme Christine Marielle Gonzalez-Gomez, adjointe au chef de bureau.
Mme Christine Lelièvre, adjointe au chef de bureau.
M. Jean-Noël Sanchez, adjoint au chef de bureau.