Article 1
La commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique, créée par l'article 18-1 du décret du 19 décembre 1995 susvisé, est présidée par le directeur général de l'établissement.
Elle comprend, outre son président, dix membres :
1° Le directeur des musées de France au ministère chargé de la culture, ou son représentant ;
2° Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère chargé de la culture, ou son représentant ;
3° Le directeur du musée de la musique, ou son représentant ;
4° Deux membres élus pour deux ans parmi les responsables des collections en fonction au sein de l'établissement ;
5° Le président de la Société des amis du musée de la musique, ou son représentant ;
6° Quatre membres nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture.
La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.
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