Article 1
Au a du II de l'article 3 de l'arrêté du 2 février 2006 susvisé relatif à l'attribution des quantités de référence en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, la mention : « 2000-2001 » est remplacée par la mention : « 2001-2002 ».
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