JORF n°111 du 14 mai 2005

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 avril 2005 et à compter du 1er juin 2005, l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances est modifié comme suit :
Dans la liste des régisseurs :
Remplacer :
« Mme Delval (Sophie, Isabelle), épouse Fabrowski, adjointe administrative, au bureau du service national, à Paris (Paris) »,
Par :
« M. Bourel (Jean-Marc, Désiré, Germain), adjudant, au bureau du service national, à Paris (Paris) ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 avril 2005 et à compter du 1er juin 2005, l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances est modifié comme suit :

Dans la liste des régisseurs :

Remplacer :

« Mme Delval (Sophie, Isabelle), épouse Fabrowski, adjointe administrative, au bureau du service national, à Paris (Paris) »,

Par :

« M. Bourel (Jean-Marc, Désiré, Germain), adjudant, au bureau du service national, à Paris (Paris) ».