Les opérations effectives de traitement des assemblages combustibles définis à l'article 1er ci-dessus devront faire l'objet d'un accord opérationnel du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Arrêté du 26 avril 2004
Article 2
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Article 2
Les opérations effectives de traitement des assemblages combustibles définis à l'article 1er ci-dessus devront faire l'objet d'un accord opérationnel du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
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