JORF n°104 du 4 mai 2003

Article 1

Article 1

Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé, pour la campagne de commercialisation 2003-2004 (récolte 2003), la date limite de dépôt des déclarations de surface est fixée au 15 mai 2003.


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Version 1

Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé, pour la campagne de commercialisation 2003-2004 (récolte 2003), la date limite de dépôt des déclarations de surface est fixée au 15 mai 2003.