JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 2

Article 2

L'arrêté du 8 février 2001 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 8 février 2001 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.