Le directeur général de l'administration près le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 avril 2002
Article 7
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Le directeur général de l'administration près le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.