JORF n°103 du 3 mai 2002

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 91 469 EUR et un crédit de paiement de 1 632 245 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 91 469 EUR et un crédit de paiement de 1 632 245 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.