Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2002 :
La transformation de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Henri Bosvieux, notaire associé, SELARL, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), en société civile professionnelle Henri Bosvieux, notaire associé, est agréée ;
M. Ollivier (Emmanuel, Guillaume, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Bosvieux, notaire associé ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Bosvieux, notaire associé, est ainsi modifiée : « SCP Henri Bosvieux et Emmanuel Ollivier, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 26 avril 2002
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2002 :
La transformation de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Henri Bosvieux, notaire associé, SELARL, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), en société civile professionnelle Henri Bosvieux, notaire associé, est agréée ;
M. Ollivier (Emmanuel, Guillaume, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Bosvieux, notaire associé ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Bosvieux, notaire associé, est ainsi modifiée : « SCP Henri Bosvieux et Emmanuel Ollivier, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».