Arrêté du 26 avril 2002

Article 4

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 4 mai 2002

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par son coefficient tel qu'il est fixé à l'article 3 du présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 25 juin 2009art. 10

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au jeudi 31 décembre 2009

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par son coefficient tel qu'il est fixé à l'article 3 du présent décret.