Arrêté du 26 avril 2002

Article 4

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Article 4

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par son coefficient tel qu'il est fixé à l'article 3 du présent décret.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 1 janvier 2010

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par son coefficient tel qu'il est fixé à l'article 3 du présent décret.

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En vigueur du samedi 4 mai 2002 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance