Arrêté du 26 avril 2000

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Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 99/7 bis en date du 15 septembre 1999 (pour la convention collective et les grilles de salaires) et no 99/30 en date du 3 septembre 1999 (pour les autres accords), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix respectifs de 26 F (3,96 Euro) et de 45,50 F (6,94 Euro).

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Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 99/7 bis en date du 15 septembre 1999 (pour la convention collective et les grilles de salaires) et no 99/30 en date du 3 septembre 1999 (pour les autres accords), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix respectifs de 26 F (3,96 Euro) et de 45,50 F (6,94 Euro).

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