JORF n°109 du 11 mai 2000

Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 18 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit :

« Sont nommés régisseurs d'avances ès qualités » :

Remplacer : « le chef de poste financier près la mission permanente de la France auprès des Nations unies à New York » par : « l'attaché financier, adjoint au chef de poste financier près la mission permanente de la France auprès des Nations unies à New York ».

(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 18 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit :

« Sont nommés régisseurs d'avances ès qualités » :

Remplacer : « le chef de poste financier près la mission permanente de la France auprès des Nations unies à New York » par : « l'attaché financier, adjoint au chef de poste financier près la mission permanente de la France auprès des Nations unies à New York ».

(Le reste sans changement.)