Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment du département de l'Isère, les dispositions de l'accord départemental (Isère) du 16 décembre 1999 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 9 février 2000 publié au Journal officiel du 24 février 2000.