JORF n°106 du 6 mai 2000

Art. 1er. - A compter de la gestion 2000, le chef du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service à compétence nationale, est désigné en qualité d'ordonnateur secondaire pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de cet établissement.


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Art. 1er. - A compter de la gestion 2000, le chef du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service à compétence nationale, est désigné en qualité d'ordonnateur secondaire pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de cet établissement.