JORF n°106 du 6 mai 2000

Art. 3. - Le dernier alinéa de l'article 2 du 21 décembre 1982 susvisé relatif au service technique des remontées mécaniques est abrogé.


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Art. 3. - Le dernier alinéa de l'article 2 du 21 décembre 1982 susvisé relatif au service technique des remontées mécaniques est abrogé.