JORF n°107 du 8 mai 1999

Arrêté du 26 avril 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 avril 1999, M. Jason (Léopold) est désigné comme membre de la commission nationale instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié relatif à l'ordre des experts-comptables pour siéger en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en cas d'empêchement ou d'absence de M. Dufresnoy (Philippe) et de Mme Guille (Marie-Jeanne).

M. JASON LEOPOLD EST DESIGNE COMME MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE INSTITUEE PAR L'ART. 5 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970 MODIFIE,POUR SIEGER EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE EN CAS D'EMPECHEMENT OU D'ABSENCE DE M. DUFRESNOY PHILIPPE ET DE MME. GUILLE MARIE-JEANNE.