Arrêté du 26 avril 1999

Article 8

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Article 8

Art. 8.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 mars 2007

Créé le 5 mai 1999 · Abrogé le 21 mars 2007

Art. 8.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 mars 2007

En vigueur du mercredi 5 mai 1999 au mardi 20 mars 2007

Source : Légifrance