Abrogé21 mars 2007
Créé le 5 mai 1999 · Abrogé le 21 mars 2007
Art. 8.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 avril 1999
Art. 8.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 mai 1999 · Abrogé le 21 mars 2007
Art. 8.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 21 mars 2007
En vigueur du mercredi 5 mai 1999 au mardi 20 mars 2007
Source : Légifrance