Abrogé21 mars 2007
Créé le 5 mai 1999 · Abrogé le 21 mars 2007
L'arrêté du 6 février 1991 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées par l'article L. 10 du code de la santé publique est abrogé.
Arrêté du 26 avril 1999
L'arrêté du 6 février 1991 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées par l'
article L. 10 du code de la santé publique
est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 mai 1999 · Abrogé le 21 mars 2007
L'arrêté du 6 février 1991 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées par l'article L. 10 du code de la santé publique est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 21 mars 2007
En vigueur du mercredi 5 mai 1999 au mardi 20 mars 2007
Source : Légifrance
Arrêté 1991-02-06
Art. L10 (M)
Code de la santé publique