Arrêté du 26 avril 1999

Article 3

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Article 3

La vaccination des personnes visées à l'

article 1er

doit répondre aux recommandations du Conseil supérieur d'hygiène publique de France contenues notamment dans le calendrier vaccinal et les avis ponctuels qui sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé.

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Abrogé21 mars 2007

Créé le 5 mai 1999 · Abrogé le 21 mars 2007

La vaccination des personnes visées à l'article 1er doit répondre aux recommandations du Conseil supérieur d'hygiène publique de France contenues notamment dans le calendrier vaccinal et les avis ponctuels qui sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-04-26 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 mars 2007

En vigueur du mercredi 5 mai 1999 au mardi 20 mars 2007

Source : Légifrance