Abrogé21 mars 2007
Créé le 5 mai 1999
La vaccination des personnes visées à l'article 1er peut être effectuée par le médecin du travail ou par tout médecin, au choix de l'intéressé.
Arrêté du 26 avril 1999
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1999-04-26 art. 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 mars 2007
En vigueur du mercredi 5 mai 1999 au mardi 20 mars 2007
La vaccination des personnes visées à l'
article 1er
peut être effectuée par le médecin du travail ou par tout médecin, au choix de l'intéressé.