Arrêté du 26 avril 1999

Article 2

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Article 2

La vaccination des personnes visées à l'

article 1er

peut être effectuée par le médecin du travail ou par tout médecin, au choix de l'intéressé.

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Abrogé21 mars 2007

Créé le 5 mai 1999 · Abrogé le 21 mars 2007

La vaccination des personnes visées à l'article 1er peut être effectuée par le médecin du travail ou par tout médecin, au choix de l'intéressé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-04-26 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 mars 2007

En vigueur du mercredi 5 mai 1999 au mardi 20 mars 2007

Source : Légifrance