Abrogé21 mars 2007
Créé le 5 mai 1999 · Abrogé le 21 mars 2007
La vaccination des personnes visées à l'article 1er peut être effectuée par le médecin du travail ou par tout médecin, au choix de l'intéressé.
Arrêté du 26 avril 1999
La vaccination des personnes visées à l'
article 1er
peut être effectuée par le médecin du travail ou par tout médecin, au choix de l'intéressé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 mai 1999 · Abrogé le 21 mars 2007
La vaccination des personnes visées à l'article 1er peut être effectuée par le médecin du travail ou par tout médecin, au choix de l'intéressé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 21 mars 2007
En vigueur du mercredi 5 mai 1999 au mardi 20 mars 2007
Source : Légifrance
Arrêté 1999-04-26 art. 1
Art. 1
Arrêté du 26 avril 1999