JORF n°105 du 6 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 1999, M. Krummenacker (Philippe) est nommé notaire à la résidence de Sarrebourg (Moselle), en remplacement de M. Krebs (Raymond, André), nommé à d'autres fonctions par arrêté en date du 4 novembre 1998.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 1999, M. Krummenacker (Philippe) est nommé notaire à la résidence de Sarrebourg (Moselle), en remplacement de M. Krebs (Raymond, André), nommé à d'autres fonctions par arrêté en date du 4 novembre 1998.