JORF n°102 du 2 mai 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 avril 1999, le 15o du tableau de l'arrêté du 29 décembre 1998 portant promotion au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat au titre de l'année 1998 est modifié comme suit en ce qui concerne M. Gondran (François) :

Les mots : « 1 an 6 mois 1 jour » sont remplacés par les mots : « 9 mois ».


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 avril 1999, le 15o du tableau de l'arrêté du 29 décembre 1998 portant promotion au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat au titre de l'année 1998 est modifié comme suit en ce qui concerne M. Gondran (François) :

Les mots : « 1 an 6 mois 1 jour » sont remplacés par les mots : « 9 mois ».