JORF n°105 du 6 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 1999 :

La démission de M. Paupe (Jean-Pierre, Roger), notaire à la résidence de Troyes (Aube), est acceptée ;

La société Jean-Pierre Paupe - Benoît Paupe, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Troyes (Aube), en remplacement de M. Paupe (Jean-Pierre, Roger) ;

M. Paupe (Jean-Pierre, Roger) et M. Paupe (Benoît, Etienne, Eugène) sont nommés notaires associés.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 1999 :

La démission de M. Paupe (Jean-Pierre, Roger), notaire à la résidence de Troyes (Aube), est acceptée ;

La société Jean-Pierre Paupe - Benoît Paupe, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Troyes (Aube), en remplacement de M. Paupe (Jean-Pierre, Roger) ;

M. Paupe (Jean-Pierre, Roger) et M. Paupe (Benoît, Etienne, Eugène) sont nommés notaires associés.