JORF n°101 du 28 avril 1996

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 26 avril 1996, M. Grassineau (Jean-François), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile).


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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 26 avril 1996, M. Grassineau (Jean-François), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile).