JORF n°106 du 5 mai 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 1995, la démission de Mme Danton (Suzanne), épouse Auboyer, huissier de justice à la résidence de Ribérac (Dordogne), est acceptée.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 1995, la démission de Mme Danton (Suzanne), épouse Auboyer, huissier de justice à la résidence de Ribérac (Dordogne), est acceptée.