JORF n°108 du 10 mai 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 avril 1994, M. Touillon (Noël, Eugène, Lucien), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 14 juillet 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 avril 1994, M. Touillon (Noël, Eugène, Lucien), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 14 juillet 1994.