JORF n°117 du 20 mai 1992

Art. 1er. - L'arrêté du 24 avril 1979 modifiant et complétant l'arrêté du 12 mars 1973 est modifié comme suit:
A l'article 1er, au lieu de &lt;<régie municipale="" de="" colmar="">&gt;, lire &lt;<société des="" transports="" urbains="" de="" colmar="" et="" environs="">&gt;.</société></régie>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 24 avril 1979 modifiant et complétant l'arrêté du 12 mars 1973 est modifié comme suit:

A l'article 1er, au lieu de <<Régie municipale de Colmar>>, lire <<Société des transports urbains de Colmar et des environs>>.