JORF n°117 du 20 mai 1992

Art. 1er. - L'arrêté du 24 avril 1979 modifiant et complétant l'arrêté du 12 mars 1973 est modifié comme suit:
A l'article 1er, au lieu de <<régie municipale="" de="" colmar="">>, lire <<société des="" transports="" urbains="" de="" colmar="" et="" environs="">>.</société></régie>

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Art. 1er. - L'arrêté du 24 avril 1979 modifiant et complétant l'arrêté du 12 mars 1973 est modifié comme suit:

A l'article 1er, au lieu de <<Régie municipale de Colmar>>, lire <<Société des transports urbains de Colmar et des environs>>.