Abrogé9 mars 2003
Créé le 5 mai 1991
On entend par goudron le condensat de fumée brut anhydre exempt de nicotine.
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Arrêté du 26 avril 1991
Abrogé9 mars 2003
Le ministre délégué à la santé,
Vu la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme,
Abrogé9 mars 2003
Créé le 5 mai 1991
La teneur en goudron des cigarettes commercialisées sur le marché national ne pourra être supérieure à :
15 mg par cigarette à partir du 1er janvier 1993 ;
12 mg par cigarette à partir du 1er janvier 1998.
15 mg par cigarette à partir du 1er janvier 1993 ;
12 mg par cigarette à partir du 1er janvier 1998.
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Abrogé9 mars 2003
Créé le 5 mai 1991
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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BRUNO DURIEUX.
Abrogé depuis le dimanche 9 mars 2003
En vigueur du dimanche 5 mai 1991 au samedi 8 mars 2003
Arrêté du 26 avril 1991
Article 1
Article 2
Article 3