JORF n°109 du 11 mai 1990

Art. 1er. - Les articles 5 et 6 de l'arrêté du 12 février 1990 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 5.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" hervé="" masurel,="" sous-directeur,="" françois="" marzorati,="" administrateur="" civil,="" chef="" du="" bureau="" des="" personnels="" l'administration="" centrale,="" ceccaldi,="" préfecture,="" et="" jean="" prot,="" techniques="" spécialisés,="" sont="" habilités="" à="" signer="" les="" arrêtés,="" décisions="" pièces="" comptables,="" dans="" la="" limite="" leurs="" attributions.="" <<art.="" 6.="" ceccaldi="" administrateurs="" civils,="" délégation="" qui="" leur="" est="" consentie="" exercée,="" attributions="" respectives,="" par="" mme="" laurence="" guilmoto,="" anne-marie="" simon="" eliane="" thiolet,="" attachés="" principaux="" d'administration="" directement="" placés="" sous="" l'autorité="" respective="" prot.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - Les articles 5 et 6 de l'arrêté du 12 février 1990 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:

<<Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Masurel,

sous-directeur, M. François Marzorati, administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale, M. François Ceccaldi,

administrateur civil, chef du bureau des personnels de préfecture, et M. Jean Prot, administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.

<<Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Marzorati, de M. François Ceccaldi et de M. Jean Prot, administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Laurence Guilmoto, par Mme Anne-Marie Simon et par Mme Eliane Thiolet, attachés principaux d'administration centrale,

directement placés sous l'autorité respective de M. François Marzorati, de M. François Ceccaldi et de M. Jean Prot.>>