Arrêté du 26 avril 1990

Article 2

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Article 2

Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arr^eté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé3 janvier 1991

Créé le 19 mai 1990 · Périmé le 3 janvier 1991

Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arr^eté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mai 1990 au mercredi 2 janvier 1991

Source : Légifrance