Périmé par Arrêté du 20 décembre 1990 (P)
Créé le 19 mai 1990 · Périmé le 3 janvier 1991
Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arr^eté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.