Périmé par Arrêté du 20 décembre 1990 (P)
Créé le 19 mai 1990 · Périmé le 3 janvier 1991
Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics et les taux des vacations des attachés des établissements publics sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes à compter des 1er janvier et 1er avril 1990.