Arrêté du 26 avril 1990

Article 1

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Article 1

Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics et les taux des vacations des attachés des établissements publics sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes à compter des 1er janvier et 1er avril 1990.

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Périmé3 janvier 1991

Créé le 19 mai 1990 · Périmé le 3 janvier 1991

Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics et les taux des vacations des attachés des établissements publics sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes à compter des 1er janvier et 1er avril 1990.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mai 1990 au mercredi 2 janvier 1991

Source : Légifrance