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Arrêté du 26 avril 1990

fixant les taux moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux fonctionnaires du corps des chefs de centre des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre et du corps des contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 89-328 du 22 mai 1989 portant attribution d'une indemnité spéciale aux fonctionnaires du corps des chefs de centre des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre et du corps des contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1989 sont fixés ainsi qu'il suit :
Chefs de centre des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre : 14018 F;
Chefs de section des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre : 13780 F;
Contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre :
11357 F.

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Art. 2. - L'arrêté du 22 mai 1989 fixant les taux moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux fonctionnaires du corps des chefs de centre des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre et du corps des contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre est abrogé.

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Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 89328 DU 22-05-1989: FIXATION DES TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE SPECIALE:

CHEF DE CENTRE: 14018FRS;

CHEFS DE SECTION: 13780FRS;

CONTROLEURS: 11357FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-05-1989.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.

Fait à Paris, le 26 avril 1990.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale,

du personnel et du budget:

Le sous-directeur

de l'organisation des ressources humaines,

D. VILCHIEN

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

Arrêté du 26 avril 1990