Créé le 3 mai 1985 · Abrogé le 5 juin 2004
Le directeur de l'organisation et des personnels administratifs, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.