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Arrêté du 26 avril 1985

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'organisation et des personnels administratifs, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 juin 2004

Créé le 3 mai 1985 · Abrogé le 5 juin 2004

Le directeur de l'organisation et des personnels administratifs, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 juin 2004

En vigueur du vendredi 3 mai 1985 au vendredi 4 juin 2004

Source : Légifrance