Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 avril 1983

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les personnes candidates à un premier emploi d'agent comptable ou de directeur de centre de traitement de l'information devront justifier, outre de l'inscription dans la classe correspondant à l'emploi postulé, d'une formation spécialisée ou d'une expérience professionnelle reconnue par une commission désignée par arrêté ministériel.

Toutefois, sauf en ce qui concerne la condition d'inscription dans la classe correspondant à l'emploi postulé, les dispositions de l'alinéa qui précède ne sont pas applicables aux personnes candidates à un premier emploi de directeur informatique, de directeur ou de directeur adjoint de centre informatique dès lors que ces personnes sont inscrites dans l'une des classes I 1 et I 2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 octobre 1998

Créé le 11 mai 1983 · Abrogé le 15 octobre 1998

Les personnes candidates à un premier emploi d'agent comptable ou de directeur de centre de traitement de l'information devront justifier, outre de l'inscription dans la classe correspondant à l'emploi postulé, d'une formation spécialisée ou d'une expérience professionnelle reconnue par une commission désignée par arrêté ministériel.

Toutefois, sauf en ce qui concerne la condition d'inscription dans la classe correspondant à l'emploi postulé, les dispositions de l'alinéa qui précède ne sont pas applicables aux personnes candidates à un premier emploi de directeur informatique, de directeur ou de directeur adjoint de centre informatique dès lors que ces personnes sont inscrites dans l'une des classes I 1 et I 2.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 octobre 1998

En vigueur du mercredi 31 juillet 1996 au mercredi 14 octobre 1998

En vigueur du mercredi 11 mai 1983 au mardi 30 juillet 1996

Source : Légifrance