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Arrêté du 26 avril 1983

Article 18

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Article 18

L'arrêté du 5 mai 1975 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes du régime général de la sécurité sociale est abrogé.

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Abrogé15 octobre 1998

Créé le 11 mai 1983 · Abrogé le 15 octobre 1998

L'arrêté du 5 mai 1975 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes du régime général de la sécurité sociale est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1975-05-05 (abrogé)

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 octobre 1998

En vigueur du mercredi 11 mai 1983 au mercredi 14 octobre 1998

Source : Légifrance