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Arrêté du 26 avril 1983

Article 12

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Article 12

Les agents visés à l'article 11 ci-dessus peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude dans les conditions suivantes :

Groupe 1 : classe(s) C 2 - C 1 - I 2 - I 1 ;

Groupe 2 : classe(s) C 2 - C 1 - B 1 - I 2 - I 1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 octobre 1998

Créé le 11 mai 1983 · Abrogé le 15 octobre 1998

Les agents visés à l'article 11 ci-dessus peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude dans les conditions suivantes :

Groupe 1 : classe(s) C 2 - C 1 - I 2 - I 1 ;

Groupe 2 : classe(s) C 2 - C 1 - B 1 - I 2 - I 1.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-04-26 art. 11

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 octobre 1998

En vigueur du mercredi 31 juillet 1996 au mercredi 14 octobre 1998

En vigueur du dimanche 25 avril 1993 au mardi 30 juillet 1996

En vigueur du samedi 13 mars 1993 au samedi 24 avril 1993

En vigueur du mercredi 11 mai 1983 au vendredi 12 mars 1993

Source : Légifrance