Créé le 11 mai 1983 · Abrogé le 15 octobre 1998
Les agents visés à l'article 11 ci-dessus peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude dans les conditions suivantes :
Groupe 1 : classe(s) C 2 - C 1 - I 2 - I 1 ;
Groupe 2 : classe(s) C 2 - C 1 - B 1 - I 2 - I 1.