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Arrêté du 26 avril 1983

Article 1

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Article 1

La liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général, de leurs unions ou fédérations est établie dans les conditions fixées par le présent arrêté. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.

La liste est établie chaque année : toutefois, la liste d'une année reste valable jusqu'à la date de publication au Journal officiel de la liste établie pour l'année suivante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 octobre 1998

Créé le 11 mai 1983 · Abrogé le 15 octobre 1998

La liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général, de leurs unions ou fédérations est établie dans les conditions fixées par le présent arrêté. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.

La liste est établie chaque année : toutefois, la liste d'une année reste valable jusqu'à la date de publication au Journal officiel de la liste établie pour l'année suivante.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 octobre 1998

En vigueur du mercredi 11 mai 1983 au mercredi 14 octobre 1998

Source : Légifrance