Créé le 7 septembre 2019
ANNEXE
I. - Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « Déménagement » (titres Ier et II de l'arrêté du 28 mai 2010).
| Services concernés | Conditions de versement |
|---|---|
| STEMO ISERE siège à Grenoble - UEMO de Villefontaine | Déplacement des agents de STEMO ISERE siège à Grenoble - UEMO de Villefontaine à STEMO VILLEFONTAINE - UEMO de Vienne réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018. |
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