JORF n°0202 du 31 août 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2019, M. CROIZET (Stéphane, Marie, Patrick) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES » à la résidence de Paris.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2019, M. CROIZET (Stéphane, Marie, Patrick) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES » à la résidence de Paris.