JORF n°0205 du 3 septembre 2016

Article 2

Article 2

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Pouzauges, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises des Herbiers (Vendée).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Pouzauges, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises des Herbiers (Vendée).