JORF n°0205 du 3 septembre 2016

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière des communes de Le Pertuis et Saint-Hostien, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Julien-Chapteuil, est transférée au comptable de la trésorerie de Puy-Saint-Jean (Haute-Loire).


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La gestion comptable et financière des communes de Le Pertuis et Saint-Hostien, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Julien-Chapteuil, est transférée au comptable de la trésorerie de Puy-Saint-Jean (Haute-Loire).