JORF n°0205 du 3 septembre 2016

Article 2

Article 2

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Giromagny, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Belfort (Territoire de Belfort).


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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Giromagny, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Belfort (Territoire de Belfort).