Une convention financière relative aux modalités de versement des fonds par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés est signée entre l'Ecole des hautes études en santé publique et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
ARRÊTÉ du 26 août 2015
Article 2
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Une convention financière relative aux modalités de versement des fonds par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés est signée entre l'Ecole des hautes études en santé publique et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.