JORF n°0238 du 14 octobre 2014

Article 1

Article 1

Il est créé auprès du directeur général de l'Etablissement public de la porte Dorée un comité de proximité d'établissement public.


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Version 1

Il est créé auprès du directeur général de l'Etablissement public de la porte Dorée un comité de proximité d'établissement public.