Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 1998 > > Art. 6 bis > >
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1 abrogé
JORF n°0216 du 18 septembre 2009
Article 1
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Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 1998
Art. 6 bis